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Enquêtes publiques

 

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Registres numériques

Assistance logistique et numérique pour l’enquête publique

Facilitez-vous l’enquête !

L’agence s’est depuis 2013 spécialisée en organisation d’enquêtes publiques. Elle est aujourd’hui l’une des rares structures de communication opérationnelle reconnues par la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs et les autorités organisatrices.

En termes d’assistance logistique, nous intervenons à tous les stades de l’enquête publique :

  • Préparation et coordination
  • Rédaction des avis
  • Mise en oeuvre des parutions JAL
  • Aménagement des lieux d’enquête
  • Constitution des packs enquête
  • Affichages et registres
  • Contrôles réguliers
  • Recueil des observations
  • PV d’huissiers
  • Livraisons et reprises
  • Réunions publiques

Toutefois, si les aspects logistiques et le terrain sont le cœur de nos missions, nos compétences acquises en communication légale nous offrent fréquemment un rôle de conseil auprès des organisateurs. Ensemble, nous parlons le même langage.

De plus, tout en maintenant le côté « présentiel » de l’enquête, l’ordonnance du 3 aout 2016 et le Décret du 25 avril 2017 en généralisent la dématérialisation. Ce n’est plus une option : sites et adresses dédiés, registres numériques, postes informatiques, dossiers numérisés, sont parmi les nouveaux moyens d’information et d’expression devant être mis à disposition des citoyens. Depuis 2014, nous les proposions déjà…

Téléchargez la présentation CDV EP 2017

Equipements industriels, création de LGV ou d’autoroutes, de parcs éoliens, mais aussi parcs régionaux, SCOT ou PLU …

Le catalogue de projets environnementaux soumis à l’enquête publique est riche ! Pour chaque projet, nous avons la solution, opérationnelle ou numérique, adaptée au budget et aux contraintes du cahier des charges.